Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent l’attribution, le versement et l’utilisation des offres de cashback proposées par Ooredoo Fintech Tunisia (« OFT »). En procédant au paiement des frais scolaires, le client (« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte, en complément des Conditions générales de service d’OFT.

1. Conditions d’éligibilité

1.1 L’offre de cashback est exclusivement réservée aux nouveaux utilisateurs qui téléchargent l’application et activent un nouveau compte pendant la durée de la campagne.

1.2 L’éligibilité au cashback peut être limitée à certains segments de clientèle, campagnes promotionnelles, canaux de distribution ou zones géographiques, tels que définis par OFT à sa seule discrétion.

1.3 OFT se réserve le droit de modifier, de restreindre, de suspendre ou de retirer les conditions d’éligibilité à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2. Modalités du cashback

2.1 Le cashback est déclenché lorsque l’Utilisateur effectue avec succès le paiement des frais d’inscription scolaire.

2.2 Le cashback est valable uniquement pour les paiements de frais scolaires éligibles, conformément aux conditions applicables à la campagne concernée.

2.3 L’Utilisateur doit préalablement recharger son wallet digital, puis effectuer le paiement.

2.4 OFT se réserve le droit de refuser, de suspendre, d’annuler ou de récupérer tout montant de cashback lorsque l’opération concernée est susceptible d’enfreindre la législation en vigueur, les politiques internes d’OFT, les obligations applicables en matière de sanctions, les dispositifs de lutte contre la fraude, les critères d’éligibilité de la campagne ou les procédures de sécurité.

3. Durée de validité

3.1 La campagne de cashback est valable pendant la période définie et communiquée par OFT.

4. Montant et versement du cashback

4.1 Le cashback sera crédité sur le wallet OFT de l’Utilisateur après la réalisation réussie d’une transaction éligible. Il ne sera pas déduit du montant à payer au moment de la transaction.

4.2 Le cashback accordé au titre du bonus de bienvenue correspond à 100 % du montant total des frais scolaires payés, dans la limite de trois élèves et d’un montant total maximal de 24 TND.

4.3 L’Utilisateur reçoit un SMS de confirmation dès que le cashback est crédité sur son wallet digital.

4.4 Le cashback peut être utilisé pour tout service disponible sur la plateforme OFT, sous réserve des plafonds applicables et des conditions propres à chaque service.

5. Conditions relatives aux transactions

5.1 Seules les transactions effectuées avec succès et dont le règlement a été entièrement finalisé sont éligibles au cashback.

5.2 Lorsqu’une transaction éligible est ultérieurement contrepassée, annulée, contestée, remboursée ou invalidée de toute autre manière, en totalité ou en partie, OFT se réserve le droit d’annuler ou de déduire du wallet de l’Utilisateur le montant de cashback correspondant, sans préavis.

5.3 OFT se réserve le droit de retenir temporairement le versement du cashback jusqu’à la finalisation des vérifications relatives à la transaction, à la fraude, à la conformité ou à la sécurité, ou de toute enquête jugée nécessaire.

5.4 Lorsqu’une transaction éligible ayant donné lieu à l’attribution d’un cashback est ultérieurement contrepassée, annulée, remboursée, contestée ou invalidée de toute autre manière, en totalité ou en partie, le cashback correspondant ne pourra être réattribué, recrédité ni rétabli. L’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun cashback de remplacement ni à aucune compensation à ce titre, sauf si cette attribution a été expressément autorisée et communiquée par OFT conformément aux conditions applicables à la campagne concernée.

6. Sécurité et utilisation abusive

6.1 OFT se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de retirer ou d’invalider tout cashback, d’exclure définitivement l’Utilisateur des campagnes promotionnelles en cours et à venir, ainsi que de contrepasser tout cashback associé, en cas de suspicion raisonnable concernant :

(a) une activité frauduleuse ;

(b) une utilisation abusive ou une manipulation des mécanismes de paiement ;

(c) une erreur technique ou l’exploitation d’une faille du système ;

(d) tout comportement incompatible avec la finalité de la campagne.

6.2 Afin de préserver l’intégrité des campagnes, le système peut limiter le nombre de tentatives de paiement non valides et restreindre temporairement toute nouvelle tentative en cas de dépassement des limites fixées.

6.3 Les Utilisateurs sont tenus de coopérer à toute enquête menée par OFT concernant une suspicion de fraude, de mauvaise utilisation, d’abus, de violation des présentes Conditions ou d’activité illicite liée à une campagne promotionnelle.

7. Gestion et modification de la campagne

7.1 OFT se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans que sa responsabilité puisse être engagée, de modifier, de suspendre, de remplacer, de prolonger ou de retirer, en totalité ou en partie, les critères d’éligibilité, les modalités du cashback ou les mécanismes de la campagne, à tout moment et sans préavis, et ce conformément aux exigences réglementaires applicables et aux politiques internes d’OFT.

9. Protection des données personnelles

OFT peut collecter, traiter, conserver et utiliser les données personnelles de l’Utilisateur aux fins de gestion de la campagne, de prévention de la fraude, de suivi des transactions, de vérification de la conformité, de respect des obligations réglementaires applicables et de gestion des actions promotionnelles, conformément à la législation applicable et aux politiques de confidentialité d’Ooredoo Money.

10. Droit applicable et règlement des litiges

10.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit tunisien et interprétées conformément à celui-ci.

10.2 En cas de litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, OFT examinera toute réclamation conformément à ses procédures internes de traitement des réclamations. Sous réserve du droit tunisien, OFT dispose d’un pouvoir discrétionnaire exclusif pour prendre la décision finale concernant l’éligibilité de l’Utilisateur, son droit au cashback et l’interprétation des présentes Conditions.